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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
" La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi Notre du 7 août 2015 précise et renforce le rôle planificateur de la collectivité régionale.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit ainsi élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale.
Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation.
Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique.
Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional. "
Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr et http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr ou dans les 18 lieux d’enquête répartis sur l’ensemble du territoire régional.
