Politique de confidentialité

Les informations recueillies par le SMIDDEV ont pour finalité de donner des informations relatives au traitement et à la valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition contre participation financière de composteurs et de bioseaux.
La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toutes questions sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service “Conseillers du tri” du Smiddev. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM – dpo@sictiam.f. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.