Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du SMiDDEV du 3 juillet 2026.
• Rapport n°2026/898 : Renouvellement des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, à la valorisation des parcours professionnels et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des réussites.
• Rapport n°2026/899 : Fixation des conditions générales d'utilisation des véhicules de service du SMiDDEV pour l'ensemble des agents.
• Rapport n°2026/900 : Cession d'un véhicule de service du syndicat au profit de la communauté d'agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération.
• Rapport n°2026/901 : Marché public pour le traitement par tri/valorisation des déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV – Autorisation de signature.
• Rapport n°2026/902 : Mission de suivi post-exploitation et exploitation de l’ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt – Marché n° 202125 – Avenant n°3 – Autorisation de signature.
• Rapport n°2026/903 : Fixation des tarifs 2027 de traitement des déchets des membres du SMiDDEV au sein de l’Unité de Valorisation Multifilières des déchets (UVM).
• Rapport n°2026/904 : Fixation des tarifs 2027 de traitement des déchets des opérateurs privés au sein de l’Unité de Valorisation Multifilières des déchets (UVM).
• Rapport n°2026/905 : Fixation des tarifs 2027 de traitement des déchets du Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets (SMED), dans le cadre d’une convention de coopération public-public, au sein de l’Unité de Valorisation Multifilières des déchets (UVM).
• Rapport n°2026/906 : Fixation des tarifs 2027 de traitement des déchets verts du Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets (SMED), dans le cadre d’une convention de coopération public-public, au sein de la plateforme de compostages de la Poudrière.
• Rapport n°2026/907 : Décision Modificative n°1 - Budget Primitif de l’exercice 2026.
• Rapport n°2026/908 : Exercice 2027 – Règlement anticipé des dépenses d’investissement.
Information du Comité Syndical sur les décisions prises par le Président en vertu des délégations de compétences consenties par le Comité Syndical conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.